Land Title in Cameroon: Obtaining and Verifying It

Le titre foncier est le document qui prouve, au Cameroun, qu'un terrain appartient à une personne. Avant d'acheter, de construire ou de prêter sur un terrain, c'est lui qu'il faut voir et vérifier.

Ce que prouve un titre foncier

Le titre foncier est délivré après l'immatriculation du terrain au livre foncier, selon le décret n° 76-165 du 27 avril 1976 modifié par le décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005. L'inscription au livre foncier rend le droit de propriété opposable à tous.

Le décret de 2005 précise aussi dans quels cas un titre peut être annulé ou retiré, notamment en cas de fraude. Un titre n'est donc pas une garantie absolue : il doit être vérifié.

Les trois façons d'obtenir un titre

1. L'immatriculation directe d'une terre du domaine national occupée et mise en valeur, sur demande déposée auprès de l'administration.
2. La mutation : quand un terrain déjà titré est vendu ou donné, le titre est transféré au nom du nouveau propriétaire. Le notaire saisit le conservateur foncier avec l'acte notarié, le plan visé par le service du cadastre et la copie du titre d'origine.
3. Le morcellement : quand une partie d'un terrain titré est vendue, un géomètre la délimite et un nouveau titre est établi pour cette parcelle.

Les pièces exactes, les délais et les frais dépendent de chaque dossier : le notaire et le service des Domaines de votre département vous les indiquent.

Le certificat de propriété

Avec le numéro du titre foncier, vous pouvez demander à la conservation foncière un certificat de propriété. Il indique le propriétaire inscrit et les charges qui pèsent sur le terrain, comme une hypothèque ou une prénotation (une procédure en cours). C'est la première vérification à faire avant tout achat.

Questions fréquentes

Un acte notarié est-il un titre foncier ?

Non. L'acte notarié constate une vente ; c'est la mutation, inscrite au livre foncier, qui fait de l'acheteur le propriétaire officiel du terrain.

Comment obtenir un titre foncier ?

Pour un terrain déjà titré, par une mutation préparée par un notaire. Pour une terre du domaine national, par une demande d'immatriculation auprès de l'administration des Domaines. Faites-vous accompagner par un notaire ou un géomètre assermenté.

Combien coûte un titre foncier ?

Les frais dépendent de la procédure, de la surface et de la valeur du terrain. Aucun barème officiel unique n'a été trouvé pour ce guide : demandez un devis écrit au notaire avant de vous engager.

Comment savoir si un terrain est hypothéqué ?

Demandez un certificat de propriété à la conservation foncière : il mentionne les hypothèques et les prénotations inscrites sur le titre.