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Cadastre au Cameroun : géomètre, plan et bornage
Dernière relecture le mardi 27 octobre 2026
Sommaire
Le cadastre décrit les terrains : leurs limites, leur surface et leur position. Au Cameroun, il intervient à chaque étape d'un titre foncier, de l'immatriculation au morcellement.
Le rôle du cadastre
Le dossier d'une mutation ou d'une immatriculation comprend un plan visé par le service départemental du cadastre (décret n° 76-165 du 27 avril 1976, modifié en 2005). Ce plan fixe les limites et la surface du terrain : c'est sur lui que repose le titre foncier.
Le géomètre assermenté
Le plan et le dossier technique d'un terrain sont établis par un géomètre assermenté. Il mesure le terrain, pose les bornes et vérifie que la surface vendue correspond à celle du titre. Faites-le intervenir avant d'acheter : une différence de surface ou de limites découverte après la vente est beaucoup plus difficile à régler.
Bornage et morcellement
- Le bornage matérialise les limites d'un terrain par des bornes, en présence des voisins.
- Le morcellement divise un terrain titré en plusieurs parcelles, chacune recevant ensuite son propre titre.
Dans les deux cas, gardez les procès-verbaux et les plans signés.
La numérisation des registres
En août 2025, un protocole d'accord a relancé la numérisation des titres fonciers. Selon la presse, ce chantier n'était pas achevé en 2026 : la vérification d'un titre se fait encore auprès de la conservation foncière.
Pour aller plus loin
- Titre foncier au Cameroun
- Acheter un terrain au Cameroun
Information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez auprès d'un notaire ou d'un avocat avant d'agir.